Politique de confidentialité

Définitions

• Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
• Prestations et Services : https://composecraft.com met à disposition des Clients :
• Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.
• Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://composecraft.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
• Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
• Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
• Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://composecraft.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : SARL ENTRE COMPETENTS, Capital social de 1600€, Numéro de TVA : FR12980099931, 41 avenue marechal lyautey 75016 Paris.
• Responsable publication : SOVRE, lucas.sovre@entrecompetents.fr. Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
• Webmaster : SOVRE, lucas.sovre@entrecompetents.fr.
• Hébergeur : VERCEL, 340 S Lemon Ave #4133 CA 91789 USA Walnut, +1 514 409 7011.
• Délégué à la protection des données : SOVRE – lucas.sovre@entrecompetents.fr.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://composecraft.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Le site est normalement accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance technique. Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur.

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://composecraft.com s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible mais ne pourra être tenu responsable des oublis ou inexactitudes. Toutes les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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7. Gestion des données personnelles

• Responsable de la collecte : ENTRE COMPETENTS, représenté par SOVRE.
• Finalités : Navigation sur le site, gestion des prestations, prévention de la fraude informatique (spamming, hacking), amélioration de la navigation et campagnes de communication (email).
• Droits des utilisateurs : Droit d’accès, de rectification, de mise à jour, d’effacement, de retrait de consentement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité.
• Non-communication : Le site s’interdit de transférer les données hors UE sans en informer le client.
• Données collectées : Email (conservé 36 mois), visites, clics et adresses IP (conservés 9 mois).

8. Notification d’incident

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